Les dangers de la résiliation "à titre conservatoire" 
Lors de l’étude de vos risques, quels qu’ils soient, un Assureur proposant peut vous demander d’envoyer une résiliation à titre conservatoire à l’Assureur actuel et tenant des garanties. Dans l’esprit, tout le monde le comprend, cela a pour but d’obtenir un peu de temps pour une meilleure négociation et être parfaitement prêt pour la date de mise en place des garanties, tout en respectant le délai de préavis. A défaut, toujours dans l’esprit, vous pensez pouvoir revenir vers votre Assureur tenant.
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En fait, il arrive que cette résiliation à titre conservatoire ne donne pas réellement l’opportunité à l’Assuré d’infirmer sa décision et donc de pouvoir revenir dessus, même si cette faculté est inscrite en toutes lettres dans la lettre de dénonciation.
Sur le plan juridique, en effet, seules les notions de contrat en cours et de contrat résilié sont reconnues. La notion « à titre conservatoire » n’existe pas juridiquement mais peut éventuellement être considérée comme une forme d’usage. Par conséquent, l’Assureur tenant peut interpréter une résiliation à titre conservatoire de trois façons :
- Soit il ne considère la résiliation comme définitive qu’à l’échéance prévue à défaut d’avoir reçu l’annulation de la dénonciation avant celle-ci (comme a priori la demande de dénonciation est effectuée).
- Soit il considère que la volonté de résiliation est pleine et entière dès réception de la dénonciation et il met fin au contrat d’assurance à l’échéance prévue (c’est l’application stricte du droit).
- Soit il considère cette résiliation à titre conservatoire comme n’emportant pas la volonté non équivoque de résilier et maintiendra le contrat en vigueur s’il ne reçoit pas par la suite une confirmation de son client (ce cas est très rare et on peut douter de sa validité juridique)
Evidemment, les conséquences peuvent être importantes pour l’Assuré car il peut se retrouver sans garantie sans qu’il s’en doute, ce qui est, notamment pour le cas des entreprises, totalement à exclure.
Il convient donc d’éviter de procéder à la résiliation à titre conservatoire pour se donner du temps et il est donc indispensable d’avoir tout calé avant le délai de préavis afin que toute mauvaise surprise ne puisse intervenir.
