Responsabilité civiles des mandataires dirigeants     

Pourquoi ?

Que ce soit au titre de très anciennes lois toujours en vigueur ou de nouvelles, il y a une recrudescence des poursuites judiciaires à l’encontre des Dirigeants et des Administrateurs de sociétés.

Qui peut les mettre en cause personnellement ?
Le client, le créancier, le fournisseur, les organismes départementaux ou de contrôle, tous autres tiers sans oublier les actionnaires ou les employés.

IMPORTANT:

La Responsabilité Civile de l’entreprise ne couvre pas son Dirigeant !!
Les tribunaux appliquent la loi et toute la loi et malgré la bonne foi du Dirigeant...
Ce qui est visé alors, c’est le patrimoine personnel du Dirigeant, car en cas de condamnation personnelle, l’Entreprise n’a pas le droit de rembourser le dirigeant (abus de bien social).

Les points forts d'AssurtourS

• Prise en charge des frais de défense du dirigeant

• Les dommages et intérêts et autres frais que tout Dirigeant devraient assumer personnellement en cas de condamnation au Tribunal

Nous avons la solution

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